• Maéva Cortez

Quel impôt à payer sur la vente d'un bien immobilier ?


Un peu de technique, quelques calculs de fiscalité pour comprendre quel est le montant d’impôt à payer en cas de vente d’un bien immobilier.

Si le bien immobilier constitue votre résidence principale, alors pas d’impôt à payer. Vous avez fini la lecture de cet article! Si le bien immobilier constitue votre résidence secondaire ou bien un bien locatif et n’est pas détenu par une société imposée à l’impôt sur les sociétés alors la suite de l’article est pour vous!

Plus value brute = Prix de vente - Prix d’acquisition Le prix d’acquisition peut prendre en compte les frais de notaire, frais d’agence, frais d’enregistrement, les travaux réalisés si le bien est détenu depuis + de 5 ans, pensez-y! Deux niveaux de taxation s’appliquent : - l’impôt sur les revenus au taux forfaitaire de 19% - les prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,2% Ces taux s’appliquent sur une plus-value nette qui est constituée par la plus-value brute minorée d’un abattement pour durée de détention du bien. Plus le bien est détenu depuis longtemps plus cet abattement est important. Pour l’impôt sur les revenus : - 6%/an de 6 à 21 ans de détention - 4% pour la 22e année de détention - donc exonération totale à partir de 22 ans de détention. Pour les prélèvements sociaux: - 1,65%/an de 6 à 21 ans de détention - 1,6% pour la 22e année de détention - 9%/an de 22 à 30 ans de détention - donc exonération totale à partir de 30 ans de détention. Dans le cas où la plus-value nette est supérieure à 50.000€ une surtaxe pouvant aller jusqu’à 6% est appliquée. PATRIMONIL peut vous aider à anticiper les conséquences fiscales de vos décisions patrimoniales.