• Maéva Cortez

Qu’est-ce qui bout dans la marmite du projet de loi de finances 2022 ?


Chaque automne, le gouvernement présente au Parlement le projet de loi de finances (PLF) pour l’année à venir. Le PLF pour 2022 comporte 213 pages… Il est disponible en pdf sur le site internet du gouvernement.



Que dit ce document ?



Ce document rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir, il propose une affectation des ressources et des charges de l’État qui sera soumise à procédure parlementaire pour adoption d’ici la fin de l’année 2021.

Beaucoup de contribuables français sont souvent à l’affut des pépites réjouissantes ou moins réjouissantes qui peuvent faire partie du PLF, sachant que les mesures discutées ne sont pas toujours adoptées !


Quelles sont les principales mesures en discussion pour 2022 ?


Faisons un point ensemble sur deux mesures qui concerneront la majorité de nos clients et qui sont en discussion sur le PLF 2022.

Crédit d’impôt pour un emploi salarié à domicile

Certaines personnes font appel à des prestations à domicile (ex : jardinage, ménage) et bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses engagées.

Le PLF 2022 prévoit deux améliorations :

  • Tout d’abord l’éligibilité de certains services rendus à l’extérieur du domicile comme la collecte et livraison à domicile de linge repassé ou encore la livraison de courses à domicile.

  • Enfin, le versement en direct du crédit d’impôt soit une réduction de 50% sur les dépenses engagées afin que le contribuable n’ait pas besoin de faire d’avance de trésorerie.

Plus-value réalisée par un dirigeant de PME sur la cession de ses parts sociales lors du départ en retraite

  • Le PLF 2022 demande la prolongation de l’abattement de 500.000€ mentionné à l’article 150-O D Ter du code général des impôts jusqu’au 31.12.2024.

  • Il prévoit aussi d’allonger de 24 à 36 mois le délai maximum entre la cession des parts et le départ en retraite du dirigeant.



Pour résumer,



L’adoption de la loi de finances pour l’année à venir est un événement important pour le gouvernement. L’allocation du budget permet de traduire la stratégie politique dans la réalité et donc pour nous contribuables français de la voir entrer en action.


Restons à l’écoute !