• Maéva Cortez

La fiscalité sur la transmission de patrimoine entre concubins


La liberté individuelle, l’indépendance, deux valeurs de plus en plus chères à notre société moderne.

Est-ce bien ? Est-ce mal ? Nous ne nous attacherons pas à en débattre. De notre côté, nous allons mettre en lumière une conséquence patrimoniale qui, si elle n’est pas anticipée, peut coûter cher...



La fiscalité sur la transmission de patrimoine entre concubins


60% c’est le taux auquel est imposé le patrimoine perçu par donation ou succession par un concubin non lié par un PACS* ou un mariage.

60% : c’est beaucoup.


Si la transmission se fait au moment du décès, un abattement de 1 594€ sur le patrimoine transmis est appliqué. Mais est-ce vraiment suffisant pour limiter la fiscalité payée ? Certainement pas.


Dans le cas d’une transmission du vivant, aucun abattement n’est octroyé par l’administration fiscale.

La liberté individuelle et l’indépendance sont deux valeurs qui se renforcent dans nos sociétés modernes occidentales. Malheureusement, la fiscalité ne s’ajuste pas toujours assez rapidement ou ne s’adapte pas à toutes les situations.


PATRIMONIL conseille donc à ses clients des stratégies patrimoniales qui permettent de se protéger au mieux entre concubins, de limiter la fiscalité au moment de la transmission et de pallier à ce droit qui évolue parfois moins vite que nous.

Quels outils ?



Le droit des sociétés regorge de solutions : la structuration en société, l’encadrement des pouvoirs du gérant, la dissociation entre la qualité de gérant de celle d’associé.

Les placements financiers peuvent également permettre d’optimiser certaines stratégies patrimoniales comme par exemple en utilisant le véhicule de l’assurance-vie ou du contrat de capitalisation.

Certains auront recours à la mise en place d’un PACS, d’un testament, d’un mariage ou de donations anticipées en pleine propriété ou en nue-propriété.


Différents outils peuvent être utilisés pour se protéger entre concubins et optimiser la transmission du patrimoine. Pensons à nous renseigner, pensons à alerter nos proches sur cette réalité pour qu’ils puissent se protéger et anticiper et si nous avons quelque moyen d’action, pensons à sensibiliser ceux qui pourront faire remonter cela plus haut pour que la fiscalité puisse s’adapter à notre monde qui bouge.

*PACS : pacte civil de solidarité