• Maéva Cortez

Grands-parents/petits-enfants : donner une somme d'argent tout en gardant le contrôle


“ Donner oui ! Mais garder un minimum de contrôle… ils sont jeunes quand même ! “ telle peut être la réplique d’un grand-parent tout de même soucieux d’anticiper la transmission de son patrimoine.


Un grand-parent peut donner à un petit-enfant jusqu’à 31.865€ sans fiscalité. Un exemple de stratégie qui peut permettre de répondre à cette volonté : Le grand-parent réalise un don manuel de somme d’argent au petit-enfant et le couple d’un pacte adjoint. Ce pacte permettra de définir plusieurs conditions comme par exemple : -- le petit-enfant ne pourra disposer du don en toute liberté qu’à son 25ème anniversaire -- la somme d’argent devra être investie sur tel support ou devra servir à l’acquisition de tel bien (ex: une voiture à ses 18 ans?) Bien d’autres conditions peuvent être posées tant que nous respectons la loi, les droits des personnes et les bonnes moeurs. PATRIMONIL peut vous aider à définir les outils, clauses et conditions opportunes dans votre situation et vous accompagner aux côtés de votre notaire pour la mise en place.