• Maéva Cortez

Décès ? Divorce ? Je ne veux pas vendre : je veux racheter ce bien immobilier !


Dans le cadre d’un décès ou d’un divorce, en tant qu’héritier ou conjoint, vous pouvez souhaiter racheter un bien immobilier. En d’autres termes, racheter la part détenue par les autres héritiers ou par votre conjoint. On parle alors de rachat de soulte.


Le terme de soulte permet de renvoyer à l’idée d’une compensation versée entre les parties lors de la réalisation de l’opération.


Quelles sont les étapes ? Quels sont les coûts ?


Tout d’abord, il convient de se mettre d’accord sur la valeur du bien immobilier. Cette valeur doit être actuelle et réelle. Le recours à une ou plusieurs expertises immobilières peut parfois s’avérer nécessaire.

Il convient également de faire le point sur l’état du passif lié à ce bien immobilier. Par exemple, dans le cas d’un divorce, le bien immobilier peut être lié à un emprunt que les époux avaient contracté pour acquérir le bien. La valeur du capital restant dû sera alors déduite de la valeur de l’actif immobilier.

La différence entre l’actif et le passif soit la valeur nette du bien sera à répartir entre les héritiers ou les propriétaires à hauteur de leurs droits respectifs.

Exemple en cas de succession :


3 enfants héritent de la maison de leur mère en pleine propriété.

La maison est valorisée à 300.000€. Aucun emprunt.


L’un des enfants souhaite racheter la part de ses frères et sœurs.

La part de chaque enfant est valorisée 300.000 / 3 = 100.000€.


L’enfant qui souhaite racheter à ses frères et sœurs devra donc payer 200.000€ pour racheter la soulte.

Chacun de ses frères et sœurs recevra 100.000€.

Omission faite des frais liés au rachat de la soulte.

Exemple en cas de divorce :


Madame et Monsieur A souhaitent divorcer.


Ils avaient acheté 50/50 une maison d’une valeur de 400.000€ à l’aide d’un emprunt bancaire.

Le capital restant dû est aujourd’hui de 150.000€.


Madame souhaite racheter la part de Monsieur.

La valeur nette de la maison est de 400.000 – 150.000 = 250.000€.

Monsieur a donc droit à 50% de ces 250.000€ soient 125.000€.


Si elle souhaite racheter la part de Monsieur, Madame devra reprendre le prêt de 150.000€ à son nom ou bien le racheter et payer 125.000€ à Monsieur soit être en capacité de financer 275.000€.

Omission faite des frais liés au rachat de la soulte.


Le rachat de la soulte devra être fait chez le notaire.

Les frais de notaire, les éventuels frais bancaires (pénalités de remboursement anticipé, coût des garanties du prêt sollicité) et les droits de partage devront être acquittés.

Qu'en est-il de la réalité ?

Cette opération de rachat de soulte est bien souvent une initiative de cœur qui se heurte fréquemment à deux réalités :

- La nécessité de s’entendre sur la valeur du bien ;

- Le financement du rachat par emprunt bancaire le plus souvent et donc la capacité financière de la personne qui souhaite racheter.

Il est essentiel de vous entourer de professionnels pour ces opérations de rachat de soulte. Notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, médiateurs, banquiers et courtiers autant de professionnels qui pourront vous aider à mener à bien les calculs, à fluidifier la communication et la compréhension des éléments et à mener à bien l’opération de rachat.